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Fañch va faire changer la loi ! Le tilde sera bientôt autorisé à l’état civil

Un décret est en cours de finalisation et sera prochainement transmis au conseil d'État

« La ministre de la Justice (Nicole Belloubet) confirme par courrier qu’un décret est en cours de finalisation et sera prochainement transmis au conseil d’État. L’intégration de ces caractères sera effective dès que les modalités au sein des services de l’État seront définies », a déclaré l’élu de La République en marche dans un communiqué intitulé « Un décret pour Fañch ».