La ministre du Travail a rappelé la loi du 8 janvier 1993, qui "laisse une grande liberté quant au choix des prénoms sauf s’il contient des signes diacritiques non connus de la langue française, celle-ci étant la seule admise pour l’établissement des actes officiels". Elle n’a en revanche pas entendu l’argument de l’Ordonnance de Villers-Cotterêts, considérant qu’il s’agit "grammaticalement d’un tildé abréviatif et non diacritique".
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